Jean-Pierre Brousse

De: Jean-Pierre BROUSSE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Béziers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"
suppleant
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: BROUSSE Jean-Pierre
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Béziers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: Brousse (Jean-Pierre, Jacques)
Objet:
au diplôme d'expertise comptable
en application du décret du
18 juin 1973
les candidats suivants
Deuxième session de 1992
JORFTEXT000000528170(source JORF)
admission
25 Mars 199325/03/1993